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Les obligations fiscales d’un compte bancaire à l’étranger

Il se peut que vous soyez dans l’obligation d’ouvrir un compte à l’étranger afin d’assurer vos transactions professionnelles ou encore personnelles. Cependant, sachez que vous serez soumis à certaines obligations fiscales. Vous devez donc le déclarer aux impôts chaque année.

Comment déclarer son compte ?

La déclaration de votre compte tiendra compte avant tout de la date où il a été ouvert, mais aussi de la date de clôture (en cas de fermeture). Vous devez ensuite récupérer l’imprimé 3916, suivi de votre déclaration de revenus. Plusieurs informations seront ensuite communiquées sur votre déclaration :

 

  • Noms, prénoms, date de naissance
  • Dénomination et adresse de la banque auprès de laquelle vous avez ouvert votre compte
  • Date d’ouverture du compte (et date de fermeture)
  • Numéro de compte, type de compte (épargne, courant, assurance-vie) et type d’utilisation

Retrouvez également les obligations fiscales d’une banque pour les pauvres.

Que se passe-t-il sans déclaration ?

Si vous ne déclarez pas votre compte, vous serez sujet à de lourdes sanctions. Vous pouvez payer une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. De plus si vous avez plusieurs comptes non déclarés, la sanction sera répétitive pour chaque compte. Votre impôt sur le revenu peut également être majoré à 80% maximum. Pour vous aider dans cette démarche assez technique, il est possible de faire appel au service d’un avocat fiscaliste.

Qu’en est-il des assurances-vie ?

Pour déclarer un compte d’assurance-vie à l’étranger, vous devez suivre une autre démarche. Dans ce cas, vous devez vous procurer le document 3916 ou bien faire une déclaration sur papier libre. 

Vous aurez bien évidemment à renseigner les noms et l’adresse du titulaire ainsi que les coordonnées de votre organisme bancaire ou assurance. Il faudra aussi renseigner les risques couverts par votre assurance-vie. Vous devez ensuite transmettre la date où vos garanties sont effectives.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous pourrez payer une amende de 1500 euros pour chaque contrat d’assurance-vie non déclarée.